Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l'application DhraagiApp®, édité par DhraagiConseil, dont le siège social est situé 84 rue des Carrouges, Noisy-Le-Sec. En accédant à l'application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l'application et utiliser les services proposés. L’accès à l'application implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Article 2 – Accès à l'application

L’accès à l'application est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L'application est accessible par abonnement, non inclus les coûts liés à l’accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu de l'application (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de DhraagiConseil ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 4 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser l'application conformément à sa finalité, à ne pas nuire à son bon fonctionnement, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois est interdite.

Article 5 – Données personnelles

l'application peut recueillir des données personnelles conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant dhraagiapp@chatvtc.net

Article 6 – Responsabilité

L’utilisation de l'application se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. DhraagiConseil ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l'application, y compris les pertes de données ou profit.

Article 7 – Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens vers d’autres sites. DhraagiConseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur disponibilité.

Article 8 – Modification des CGU

DhraagiConseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux de Noisy-Le-Sec seront compétents.

Article 10 – Contact